Territoire et missions
Un syndicat mixte pour la gestion locale des cours d’eau
Des compétences pour gérer les cours d’eau
Le SMBVA est un syndicat mixte à la carte, c’est-à-dire comprenant deux domaines d’intervention : l’animation du bassin versant et la mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
3 communautés de communes et une d’agglomération se sont regroupées en syndicat afin de traiter les problématiques de l’Arly et ses affluents dans une logique de bassin versant. Ainsi, les cours d’eau sont traités sur toute leur longueur sans limitation administrative.
La carte animation :
Cette compétence porte en l’élaboration, la coordination et l’animation de démarches contractuelles et de planification, dans les domaines de gestion globale et concertée des milieux aquatiques sur l’ensemble du Bassin Versant.
A ce titre, le SMBVA assure :
- des études globales
- des actions d’information, formation et sensibilisation du territoire du Bassin Versant Arly
La carte GEMAPI Film 2
(gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :
L’exercice de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) s’applique au territoire du Bassin Versant Arly, hors territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.
A ce titre, le SMBVA engage :
- des études locales,- des travaux en cours d’eau pour l’intérêt général : restauration et entretien des boisements, lutte contre la propagation des plantes invasives et opérations à suivre dans actualités !
De l’association de collectivités, vers la création d’un syndicat mixte
Dès 2008, les élus locaux du bassin versant ont montré la nécessité d’un regroupement minimal pour la mise en œuvre d’une politique cohérente de gestion des milieux aquatiques (phase préalable du contrat de rivière 2008-2010)
En 2011 et 2012, les élus ont travaillés en partenariat avec les services de l’état, à la mise en place d’un syndicat de bassin compétent pour fournir aux collectivités locales : expertise technique et animation territoriale.
Ce travail a abouti à la création au 01 janvier 2013 du Syndicat Mixte du Bassin Versant Arly (SMBVA).
Le 7 juin 2018, les EPCI membres du SMBVA choisissent de faire évoluer le syndicat pour un exercice à la carte des compétences animation et Gemapi (changement de statuts). Il peut alors engager directement des travaux.
La GEMAPI : l’affaire de tous
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et l’a attribué aux communes et à leurs groupements.
Puis, le 01 janvier 2018, cette compétence est exercée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) : communautés de communes, communautés d’agglomération ou syndicats de bassin par délégation ou transfert de compétence.
