Je suis inondé

https://www.gouvernement.fr/partage/7633-que-faire-en-cas-d-inondation

J’ai constaté une accumulation de bois dans le cours d’eau...

Si je suis promeneur et que je constate une accumulation de bois dans le cours d’eau, je contacte l’équipe du SMBVA qui se rapprochera du propriétaire pour effectuer des travaux.

Si je suis propriétaire riverain, je suis tenu à un entretien régulier du cours d’eau.
Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (code environnement Art. L215-14), notamment par des opérations :

  • d’enlèvement sélectif des embâcles,
  • de gestion de la végétation des atterrissements,
  • d’abattage ponctuel des arbres instables menaçant la stabilité de la berge,
  • d’élagage ou recépage de la végétation des rives.

Je peux réaliser directement les opérations d’entretien des boisements de berges, sans accord, ni déclaration préalable auprès de la Police de l’Eau.

Dans les secteurs peu urbanisés, certains embâcles peuvent aussi constituer des refuges pour la faune. Leur gestion est faite de façon sélective.

Dans tous les cas, l’équipe du SMBVA est là pour me conseiller !
04 79 37 34 99

Ma berge est érodée...

La berge est un espace vivant délimitant le lit du cours d’eau. En tant que propriétaire de la berge, j’ai la possibilité de protéger ma berge conformément au code de l’environnement.

Avant toute intervention je dois identifier la cause de l’érosion afin d’agir en premier lieu sur cette cause (piétinement bétail, embacle, absence de végétation, …). Je dois également privilégier les végétaux comme matériaux de consolidation afin de permettre un bon fonctionnement du cours d’eau.

4 étapes s’imposent à moi car certains travaux sont soumis à autorisation :

  1. Je définis précisément le type d’intervention à engager (localisation et le type de travaux à réaliser : remblais, enrochement, curage, végétalisation…)
  2. Je consulte la nomenclature pour les travaux en cours d’eau m’indiquant la procédure
  3. J’identifie si je suis soumis à autorisation ou à déclaration
  4. Je rempli le dossier loi adéquat et le dépose auprès de la Direction Départementale des Territoire de votre département :

Heureusement ! L’équipe du SMBVA est là pour m’aider !

Comment entretenir ma parcelle de cours d’eau ?

Chaque propriétaire d’une parcelle riveraine d’un cours d’eau est tenu de réaliser un entretien régulier de celui-ci, du haut de berge jusqu’au milieu du lit ou sur la totalité du cours d’eau si le propriétaire possède les deux rives (article L215-14 du Code de l’Environnement).
Un entretien régulier est une obligation permettant de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel de eaux et contribuer au bon fonctionnement écologique. Cet entretien consiste à procéder de manière périodique aux opérations suivantes :

  • entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges ;
  • enlever les embâcles les plus gênants, tels que les branches et troncs d’arbre, qui entravent la circulation naturelle de l’eau ;
  • déplacer ou enlever éventuellement quelques petits atterrissements localisés de sédiments, à condition de ne pas modifier sensiblement la forme du gabarit de la rivière ;
  • faucher et tailler éventuellement les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau.

Cet entretien doit se faire de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader l’état écologique du cours d’eau. Un entretien raisonné ménage les milieux aquatiques et assure leur diversité sur un même bassin versant.
Les coupes à blanc de la végétation présente sur les berges sont à proscrire. De même, il est primordial d’évacuer les rémanents issus des travaux d’entretien afin qu’ils ne soient pas emportés lors de crues et puissent former des embâcles.
Le désherbage chimique est strictement interdit le long des cours d’eau (à moins de 5m).
Si l’entretien est périodique et ne fait pas l’objet de lourdes interventions impactant le milieu, il ne nécessite aucune formalité administrative préalable (déclaration ou demande d’autorisation).

En cas de projet de travaux plus lourds, vous devez contacter impérativement la Direction Départementale des Territoire de votre département :

Consulter le guide d’entretien des cours d’eau à destination des riverains :
Guide entretien

Les dépôts sauvages et déchets déversés dans la rivière

Le déversement de déchets divers, y compris des déchets verts ou inertes sur les berges des cours d’eau peuvent avoir de multiples impacts :

  • Entraves au bon écoulement des eaux par l’accumulation de débris végétaux et/ou autres déchets,
  • Risque d’obstruction d’ouvrages en aval susceptibles d’engendrer des débordements lors des crues,
  • Risque de pollution des eaux et des sols en fonction des déchets,
  • Déstabilisation des berges par l’accumulation de matériaux non structurés et/ou érosion de la berge opposée par dérivation du cours d’eau,
  • Dégradation des boisements présents en berges, voir l’apparition d’espèces invasives…

Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer l’élimination. Le dépôt sauvage y compris les déchets verts est sanctionné par le Code Pénal, car ils peuvent impacter les milieux.
Le propriétaire du terrain, sur lequel ont été entreposés ces déchets et en l’absence de détenteur connu de ces déchets, peut être considéré comme leur détenteur au sens de l’article L541-2 du code de l’environnement, s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur son terrain.

Le propriétaire du terrain doit prendre les mesures visant à interdire de nouveaux dépôts (clôture, panneau d’interdiction de dépôts, barrière…) et faire le nécessaire pour évacuer les déchets dans des installations adaptées (déchèterie, …).

Pour plus d’informations, consultez la boîte à outils Dépôts sauvages en berges

Mes droits et mes devoirs de propriétaire riverain du cours d’eau 

Droits et devoirs des riverains : Je suis propriétaire riverain, j’ai des droits, mais aussi des devoirs

Comment demander une autorisation de travaux en cours d’eau ?

Vous souhaitez réaliser des travaux dans un cours d’eau ou sur les berges, il est indispensable de prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département :

C’est quoi cette taxe GEMAPI ?

La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une taxe additionnelle aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et CFE) instaurée par certaines communautés de communes/d’agglomération afin de financer les actions d’amélioration, de gestion des cours d’eau et de prévention des inondations.

Cette taxe peut être instaurée dans la limite du plafond de 40 € par habitant résident sur le territoire et par an.

Sont redevables de cette taxe toutes les personnes physiques ou morales assujetties :

  • aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
  • à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises

Sont exonérés, les organismes d’habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixtes et les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation est établie au titre de ces locaux

J’ai des idées à partager avec vous !

Faites-nous part de vos idées, nous sommes à l’écoute !

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